LES HONORAIRES & LES FRAIS

Les Honoraires

La nature et la difficulté de l’affaire, le temps passé, les honoraires habituels pour le même type d’affaires, la notoriété, l’expérience et les connaissances spécialisées de l’Avocat ainsi que le suivi appliqué avec lequel il traite l’affaire sont les critères d’évaluation pour la fixation du montant de la rémunération de l’Avocat.

Les honoraires sont librement négociés à l’avance entre le Client et l’Avocat et peuvent représenter un montant dont le paiement sera effectué soit en une seule fois, soit en provisions sur honoraires, soit selon le pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse, soit une somme complémentaire liée au succès de résultat de l’affaire, soit une combinaison des deux à l’issue de la mission.

Dans le but d’éviter d’éventuels malentendus, il est conseillé de rédiger un contrat de convention d’honoraires entre le Client et l’Avocat.

l’Avocat est assujetti à la T.V.A pour les prestations fournies.

Les Frais

Pour les affaires demandant une procédure juridique ainsi que dans d’autre cas de prestation déterminée de l’Avocat, le Client supportera les frais exigés selon le cas jusqu’à l’issue de son affaire.

A titre indicatif, ces frais consistent en des honoraires des huissiers de justice, frais et honoraires des notaires, des experts et en général des professionnels dont les services sont parfois jugés indispensables, frais de justice telle que cautionnements, timbres, vignette etc., droits des hypothèques et du cadastre.

Le Client est informé à l’avance des frais éventuels dont il aura à faire face pour le bon déroulement de son affaire. Il lui est également spécifié que parfois peuvent survenir des frais supplémentaires difficilement prévisibles à l’avance, ceci dans l’incapacité de connaître à l’avance la durée d’une procédure, d’une négociation ou d’une prestation juridique quelconque.