DOMAINES DE COMPETENCE
Droit immobilier
– Contrôle juridique,
– Contrôle au cadastre,
– Achats et ventes de biens,
– Baux d’habitation ou de commerce,
– Litiges de copropriétés,
etc…
Droit de succession
– Testaments,
– Acceptations et répudiations des successions,
– Litiges entre les héritiers,
– Exécutions testamentaires,
etc.…
Droit routier
– Code de la route,
– Infractions, accidents de la circulation,
– Contact avec les assurances,
– Dommages-intérêts pour dégât matériel,
– Préjudice moral,
– Coups et blessures,
– Frais d’hospitalisation,
etc…
Droit de la famille
– Divorces,
– Pensions alimentaires,
– Garde des enfants,
– Contribution aux acquis,
– Prestation compensatoire,
– Adoptions,
– Reconnaissance en paternité,
etc.…
Droit des sociétés
– Rédaction de statuts de sociétés,
– Constitution de statuts de sociétés,
– Modification de statuts de sociétés,
– Dissolution de sociétés,
– Litiges entre les sociétaires,
etc…
Droit commercial
– Chèques sans provision,
– Traites non payées,
– Cas de concurrence déloyale,
– Logos commerciaux,
– Patentes,
– Faillites,
etc…
Droit des syndicats et des associations
– Rédaction des statuts,
– Création et reconnaissance des statuts,
– Modification des statuts,
– Dissolution,
– Litiges entre les membres,
etc…
Droit de l’énergie
– Contrats de vente d’énergie (Thermique, électricité, carburant)
– Contrats d’achat d’énergie,
– Contrats de fourniture d’énergie
etc…
Droit des Contrats de toute sorte
– Rédaction de baux d’habitation et commerciaux,
– Contrats de prêts,
– Contrats de collaboration,
– Contrats de travaux publics et des études
– Contrats de travail,
– Contrats d’œuvres,
– Contrats de prestation de services,
– Contrats de franchise,
– Contrats de leasing,
– Timeshare contracts,
etc…
