DOMAINES DE COMPETENCE

Droit immobilier

– Contrôle juridique,
– Contrôle au cadastre,
– Achats et ventes de biens,
– Baux d’habitation ou de commerce,
– Litiges de copropriétés,
etc…

Droit de succession

– Testaments,
– Acceptations et répudiations des successions,
– Litiges entre les héritiers,
– Exécutions testamentaires,
etc.…

Droit routier

– Code de la route,
– Infractions, accidents de la circulation,
– Contact avec les assurances,
– Dommages-intérêts pour dégât matériel,
– Préjudice moral,
– Coups et blessures,
– Frais d’hospitalisation,
etc…

Droit de la famille

– Divorces,
– Pensions alimentaires,
– Garde des enfants,
– Contribution aux acquis,
– Prestation compensatoire,
– Adoptions,
– Reconnaissance en paternité,
etc.…

Droit des sociétés

– Rédaction de statuts de sociétés,
– Constitution de statuts de sociétés,
– Modification de statuts de sociétés,
– Dissolution de sociétés,
– Litiges entre les sociétaires,
etc…

Droit commercial

– Chèques sans provision,
– Traites non payées,
– Cas de concurrence déloyale,
– Logos commerciaux,
– Patentes,
– Faillites,
etc…

Droit des syndicats et des associations

– Rédaction des statuts,
– Création et reconnaissance des statuts,
– Modification des statuts,
– Dissolution,
– Litiges entre les membres,
etc…

Droit de l’énergie

– Contrats de vente d’énergie (Thermique, électricité, carburant)
– Contrats d’achat d’énergie,
– Contrats de fourniture d’énergie
etc…

Droit des Contrats de toute sorte

– Rédaction de baux d’habitation et commerciaux,
– Contrats de prêts,
– Contrats de collaboration,
– Contrats de travaux publics et des études
– Contrats de travail,
– Contrats d’œuvres,
– Contrats de prestation de services,
– Contrats de franchise,
– Contrats de leasing,
– Timeshare contracts,
etc…